PROCEDURE
Après avoir extrait le fichier, le remplir et le faire parvenir par courriel au Président de Région. En retour, le Président fait parvenir le fichier de remboursement à l’intéressé sous format PDF par courriel. L’intéressé, imprime le formulaire qu'il devra compléter, en certifiant sur le présent document :
Qu'il renonçe au remboursement des frais, il appose sa signature, et le fait parvenir à son centre de déclaration d’impôt en même temps que sa déclaration en remplissant sur celle-ci, à l'article 7, la case UF.
(Pour ceux qui ont optés pour la déclaration électronique, voir avec la notice explicative sur le site des impôts) 

Le fichier       ICI